Vous envisagez de vous installer ou d’investir à Dubaï ? Avant de faire le grand saut, il est essentiel de bien comprendre le cadre fiscal du pays. Dubaï, souvent perçue comme un paradis fiscal, attire chaque année des milliers d’expatriés et d’investisseurs grâce à son climat ensoleillé, une qualité de vie exceptionnelle, et surtout un système fiscal très avantageux.
Contrairement à d’autres destinations prisées comme Monaco ou Singapour, Dubaï se distingue par l’absence d’impôt sur le revenu et des charges fiscales minimes pour les entreprises, un atout majeur pour optimiser vos finances. Toutefois, ce cadre fiscal, bien qu’alléchant, ne doit pas être abordé à la légère. Des réformes récentes, comme l’introduction de l’impôt sur les sociétés en 2023, ainsi que des obligations fiscales spécifiques pour les expatriés français, méritent une attention particulière.
Dans cet article, nous vous présenterons tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité aux Emirats Arabes Unis;, que vous soyez un investisseur ou un expatrié.
Fisc et Fiscalité à Dubaï : Un Paradis Fiscal pour les Investisseurs ?
L’un des principaux attraits de Dubaï pour les expatriés et investisseurs est l’absence totale d’impôt sur le revenu. Que vous soyez salarié, entrepreneur, ou même retraité, aucun impôt ne sera prélevé sur vos revenus, qu’ils soient générés localement ou à l’international. Ce cadre fiscal offre une opportunité unique de maximiser vos gains, en particulier pour ceux venant de pays à forte pression fiscale, comme la France.
En comparaison, en France, le taux marginal de l’impôt sur le revenu peut atteindre jusqu’à 45 %, sans compter les prélèvements sociaux. À Dubaï, vous pouvez conserver l’intégralité de vos revenus, ce qui représente un avantage considérable, surtout pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.
Il est important de noter que cette absence d’impôt s’applique aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents. Toutefois, il existe des exceptions très spécifiques. Par exemple, si vous percevez des revenus immobiliers en dehors des Émirats, ces derniers pourraient être soumis à imposition dans le pays d’origine du bien. En outre, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de Dubaï, il est crucial de respecter certaines conditions de résidence et de justifier d’une substance économique (présence réelle de l’activité).
En bref, la substance économique signifie que votre présence ou activité dans le pays doit être réelle et tangible. Cela peut inclure la gestion active de votre entreprise sur place, l’embauche de salariés locaux, ou encore la présence d’un bureau physique.
Il ne suffit pas d’avoir une simple adresse administrative : votre activité doit démontrer une contribution économique effective aux Émirats. Cette exigence vise à éviter les montages fiscaux artificiels qui pourraient être remis en question par d’autres juridictions.
Impôt sur les Sociétés à Dubaï : 9 % seulement pour les entreprises
Depuis le 1er juin 2023, les Émirats Arabes Unis ont introduit un impôt sur les sociétés, marquant un tournant dans leur politique fiscale. Alors que Dubaï était traditionnellement reconnue pour son absence quasi-totale de taxes, cette nouvelle législation s’inscrit dans un effort d’harmonisation avec les normes fiscales internationales, notamment celles de l’OCDE, visant à lutter contre l’évasion fiscale.
Aux Émirats Arabes Unis, les entreprises paient un impôt de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED (environ 95 000 euros), bien inférieur au 25 % en France. En dessous de ce seuil, elles restent exonérées d’impôt.
Ce cadre est particulièrement avantageux pour les petites et moyennes entreprises (PME) ou les startups qui souhaitent développer leur activité à Dubaï.
Il est cependant essentiel de distinguer entre les entreprises implantées sur le mainland (territoire sous juridiction directe des Émirats) et celles basées dans les zones franches (freezones). Les sociétés opérant dans les freezones continuent de bénéficier de 100 % d’exonération fiscale, tant qu’elles respectent les conditions spécifiques liées à leur statut. Par exemple, elles doivent limiter leurs opérations à l’intérieur de la zone franche ou à l’international, sans réaliser d’activités commerciales directes sur le marché domestique des Émirats.
Ce nouveau paysage fiscal vise également à renforcer la transparence et l’attractivité des Émirats, tout en répondant aux standards internationaux. Pour les investisseurs étrangers, cela représente une opportunité de profiter d’un cadre fiscal très avantageux tout en bénéficiant d’un taux d’imposition faible en cas d’expansion de leur activité locale.
Les autres Impôt et Taxe à Dubaï
Voici les principales taxes et impôts applicables :
La TVA
Dubaï applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 %, instaurée en janvier 2018. Cette taxe s’applique à la plupart des biens et services, bien que certaines exceptions existent, notamment pour les services médicaux, éducatifs et les biens de première nécessité. Les entreprises doivent s’enregistrer pour la TVA si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 375 000 AED.
Les droits de douane
Les droits de douane varient en fonction de la nature des biens importés. En général, un taux standard de 5 % est appliqué, bien que des exceptions soient prévues pour certains produits, tels que les aliments et les médicaments, qui peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit.
Taxes et Impôts sur l’Immobilier à Dubaï
L’achat, la vente et la possession de biens immobiliers à Dubaï impliquent également des taxes spécifiques :
- Frais d’enregistrement : À l’achat d’un bien immobilier, une taxe de 4 % du prix d’achat est généralement exigée par le Département des Terres de Dubaï. Cette taxe est généralement considérée comme compétitive par rapport à la France, où les frais de notaire, comprenant les droits d’enregistrement et divers frais administratifs, peuvent atteindre jusqu’à 7-8 % du prix d’achat.
- Taxe sur la propriété : Bien que Dubaï n’impose pas d’impôt sur le revenu, il peut exister des frais annuels liés à la possession d’un bien, selon le type de propriété et son emplacement. En revanche, en France, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière, qui peut varier considérablement selon les communes.
- Taxe sur les transactions immobilières : Lors de la vente d’un bien, une taxe sur les transactions peut également s’appliquer. En France, les plus-values immobilières peuvent être soumises à une imposition, pouvant aller jusqu’à 36,2 %, en fonction du montant de la plus-value réalisée et de la durée de détention du bien.
Convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis
La convention fiscale signée entre la France et les Émirats Arabes Unis change les règles pour les investisseurs français envisageant de s’installer à Dubaï.
Voici un aperçu de son importance et de ses principaux points :
1. L’importance de la convention
Cette convention a pour objectif d’éviter la double imposition des revenus. Pour les expatriés français, cela signifie qu’ils ne paieront pas d’impôt sur le même revenu dans les deux pays, ce qui est un avantage significatif lors de la planification fiscale. En conséquence, un investisseur qui perçoit des revenus de son bien immobilier à Dubaï pourra éviter d’être imposé à la fois en France et aux Émirats, optimisant ainsi son rendement net.
2. Les principaux points de la convention
La convention précise les types de revenus concernés et les modalités d’imposition. Parmi les éléments clés :
- Revenus immobiliers : Les revenus provenant de la location de biens immobiliers sont généralement imposés dans le pays où le bien est situé, c’est-à-dire à Dubaï. Les investisseurs français pourront donc bénéficier du régime fiscal favorable des Émirats tout en évitant une imposition supplémentaire en France sur ces revenus.
- Dividendes et intérêts : La convention prévoit également des réductions ou des exonérations d’impôts sur les dividendes et les intérêts, en fonction des taux applicables dans chaque pays. Cela offre aux investisseurs la possibilité de gérer plus efficacement leur portefeuille d’investissements à l’international.
- Plus-values : En cas de vente d’un bien immobilier, la convention stipule également où la plus-value sera imposée. Généralement, cela se fait dans le pays où le bien est situé, réduisant ainsi le risque de double imposition.
En résumé, Dubaï se démarque par son régime fiscal particulièrement attractif pour les expatriés et les investisseurs. L’absence d’impôt sur le revenu, le taux d’imposition sur les sociétés raisonnable de 9 %, ainsi que des frais d’enregistrement et des taxes immobilières compétitifs sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une installation ou d’un investissement dans cette dynamique ville.
De plus, la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis renforce cette attractivité en offrant des mécanismes de protection contre la double imposition. Les investisseurs français peuvent ainsi tirer parti des avantages fiscaux de Dubaï tout en protégeant leur patrimoine.
Pour tout investisseur désireux de maximiser ses retours et de profiter d’un environnement économique en pleine expansion, Dubaï représente une opportunité incontournable.
